#StopSettlements, une pétition européenne pour interdire le commerce des produits des colonies
Une coalition internationale de plus de cent organisations a lancé dimanche 20 février l’initiative citoyenne européenne #StopSettlements afin que l’Union Européenne mette fin au commerce avec les colonies, notamment en Palestine occupée, en application des droits humains fondamentaux et du droit international. En France, plus de 30 organisations soutiennent le lancement de cette pétition européenne.
Une initiative citoyenne européenne est un outil de pétition institué par le traité de Lisbonne, qui doit réunir en un an les signatures d’un million de citoyens européens venant d’au moins sept États membres de l’UE, et donne ainsi un droit d’initiative politique. Cet instrument démocratique permet aux citoyens européens de contribuer à façonner l’Union européenne, en sollicitant la Commission européenne pour qu’elle propose un acte législatif.
L’objectif de cette initiative citoyenne européenne est la promulgation par l’UE d’une règle générale précisant qu’elle n’aura plus d’échanges commerciaux avec des colonies illégales, en application du droit international. En effet, le commerce avec ces dernières renforce leur développement et rend les États européens complices de graves violations des droits de l’Homme engendrées par la colonisation qui est en soi un crime de guerre.
En Palestine, la colonisation est un obstacle majeur à une paix juste et durable, notamment à l’autodétermination du peuple palestinien et à son droit de constituer un État. La colonisation est responsable de multiples violations des droits humains et du droit international humanitaire (saisies massives de biens fonciers et immobiliers palestiniens, meurtres de civils, transferts forcés, restrictions draconiennes des déplacements, etc.). Pour la seule année 2021, 1459 Palestiniens dont 293 mineurs ont été blessés ou tués lors d’incidents liés aux colons.
Entre 2017 et 2021, la population estimée de colons a augmenté de quelque 55 000 personnes pour atteindre le chiffre de plus de 660 000 colons israéliens, tandis qu’on comptait dans ce même territoire 3,5 millions de Palestiniens en 2021. La colonisation a en outre pour conséquence la multiplication d’expulsions et de destructions d’habitations. En Cisjordanie - Jérusalem-Est comprise - 895 Palestiniens, dont 463 mineurs, se sont retrouvés sans abri en 2021 après la démolition de 295 structures résidentielles - le nombre le plus élevé depuis 2016.
Les colonies créées et étendues par une force d’occupation militaire dans des territoires occupés violent les normes les plus élevées du droit international. L’annexion de jure ou de facto d’un territoire occupé, par exemple au moyen de colonies, est contraire au droit international. Par conséquent, le commerce avec ces colonies, qui est une forme de reconnaissance de celles-ci et contribue à leur développement, est lui aussi contraire au droit. Tous les États et organisations internationales, y compris l’UE et ses États membres, ont l’obligation de ne pas reconnaître et de ne pas aider les violations de ces normes.
Pour que l'Union européenne ne soit pas complice des situations d'occupation et de colonisations actuelles et futures, une règle générale est nécessaire. C'est pour cette raison que la coalition #StopSettlements propose aux citoyens européens de signer l'initiative citoyenne européenne pour l'interdiction du commerce des produits des colonies.
Pierre Motin, Plateforme des ONG françaises pour la Palestine. Pour plus d'informations, contactez la Plateforme.